4 Scénarios de transition

4.1 Scénario 1

On garde tels quels les partis politiques existants ou nouveaux.
- On peut commencer par la suppression de toute possibilité de cumul. Certes, les partis pourront mettre en place des sous fifres et avoir ainsi l'impression de contourner le non cumul ; mais c'est sans compter sur la personnalité des individus qui peuvent prendre leur indépendance et goûter au jeux de pouvoir. Et puis à la fin d'un mandat de 3 à 5 ans, le sous fifre doit être remplacé !

- Poursuivre par la limitation à 2 mandats maxi pour tout élu. (durée totale de carrière limitée à 6 ou 10 ans selon la durée de chaque mandat). Cette règle pouvant être durcie ensuite à 1 mandat et un seul.

- Révision du système de scrutin, ni majoritaire, ni proportionnel mais fonctionnel.
Principe : si l'écart de voix entre deux listes est très faible, de l'ordre de 1 à à 5 % des voix, on applique une règle du système majoritaire en donnant plus d'élus à la liste leader. Par contre si l'écart de voix est plus grand, on applique une règle du système proportionnel en donnant un nombre d'élus proportionnel au nombre de voix.

Exemple : si un scrutin donne 49 % et 51 %, et qu'il y a 50 élus au total, on fera une sorte d'arrondi à 20 élus pour le minoritaire et 30 pour la majoritaire.

Si un scrutin donne 10 %, 30 % et 60 % et qu'il y a 50 élus au total, on donnera respectivement 5 élus, 15 élus et 30 élus.

La règle de scrutin fonctionnel sera détaillée finement pour que le passage du majoritaire au proportionnel soit expliquée largement et indiscutable.

Révision du fonctionnement des institutions

Principe : les élus d'opposition participent aussi à tous les projets des institutions. Non pas sous forme de représentation minoritaire sur chacun des projets, mais en obtenant la charge de développer et soutenir entièrement quelques projets à concurrence du % d'élus d'opposition

Exemple avec 20 élus minoritaires et 30 majoritaires ; supposons qu'il y ait 20 projets à mener sur la durée du mandat. Les élus minoritaires auront en charge 8 dossiers et les élus majoritaires 12 dossiers à monter et à défendre. Le choix des dossiers se fera par tirage au hasard afin d'éviter toute manipulation des élus majoritaires.

Révision du système de rémunération

Principe 1 : l'élu ne pouvant plus faire toute sa carrière dans la politique, il faut lui assurer son retour dans la vie active. De plus, le ou les mandats étant une parenthèse dans une vie active (privé ou public), aucun avantage ne doit être attribué au mandat d'élu. Par exemple, durant son mandat, l'élu continue à comptabiliser ses points de retraite comme s'il travaillait, ni plus, ni moins.

Principe 2 : le mandat fixe un pourcentage de temps alloué exclusivement à ce mandat. Selon l'importance de l'institution objet du mandat, ce temps est plein ou partiel. Par exemple dans un village de moins de 500 habitants, le temps, partiel est fixé à 10 %. Pour une commune de plus de 20.000 habitants, le temps est plein (100%). L'élu n'exerce plus dans la vie active.

Principe 3 : le montant de la rémunération de l'élu doit être égal au montant de sa rémunération dans la vie active. Par exemple, s'il avait un revenu de 25.000 euros annuel dans la vie active et que son temps partiel est fixé à 20 % pour son mandat, cet élu recevra 20.000 euros de son employeur et 5000 euros de l’État. Le gestionnaire et propriétaire de son entreprise s'alloue un salaire, lissé sur les 3 années précédent le mandat, qui servira de base à ce calcul. Pour une profession libérale, il faudra déterminer le revenu net en utilisant les données fiscales ; etc …

Réduction du nombres d'élus

Dans la vie active, une équipe de 10 personnes au plus est gérée par un responsable. Cette règle empirique est garante d'une bonne gestion et d'une bonne coordination de l'équipe. De même dans un mandat, le nombre d'élus de premier rang est limité à 8 : un 'chef' et 7 membres. Chaque membre de 1er rang pouvant avoir au plus 7 'sous' membres ; au total le nombre d'élus est donc de 50 membres. Lorsque l'institution est petite, seuls les membres de premier rang existent soit 8.

Même si l'institution est énorme, le nombre maximum de membres reste limité à 50. En effet, dans cette hypothèse, les membres élus sont secondés par une administration importante.

Pour une très petite institution comme une très petite commune, le nombre de membres peut être réduit à 3.

A l'issue de la mise en œuvre complète du scénario, compte tenu de la réduction drastique des ténors de parti, le passage au système de recrutement des membres de gouvernance d'institutions par tirage au sort deviendra sans doute naturel et bien plus économique que le vote sur listes.

Et une fois le tirage au sort mis en place, l'élaboration du programme devient la responsabilité des membres et non des partis ; et les membres sont tenus et contrôlés par les citoyens de respecter strictement le programme préalablement voté par ces citoyens.

Le rôle des partis n'est pas nul pour autant dans ce scénario ; chaque parti peut proposer son modèle de programme. Et les membres des institutions comparer, débattre et élaborer leur propre programme en puisant dans les divers modèles qui leur sont proposés.

Néanmoins rappelons nous que, du fait du tirage au sort, aucun des membres n'est à priori affilié à quelque parti que ce soit. De plus le programme est proposé sous forme d'une liste de résolutions soumise au vote des citoyens, lesquels acceptent ou rejettent chacune de ces résolutions.

4.2 Scénario 2

On donne immédiatement le pouvoir d'établissement du programme aux citoyens.

Etablissement du programme par les citoyens

La difficulté réside ici dans la façon d'obtenir les desiderata des citoyens de façon impartiale.

Néanmoins, en utilisant les moyens de communication internet, les modèles de classement des informations existants, on peut espérer mettre au point un questionnaire assez exhaustif, assez précis avec une liste d'items pour lesquels chaque citoyen pourra donner l'une des opinions suivantes : ne sais pas, pas d'avis, avis positif, avis négatif, question partiale, question ambiguë, question hors programme.

Le dépouillement de l'enquête a pour but de faire apparaître les points obtenant un large avis positif.

Néanmoins si le nombre des opinions ne sais pas, pas d'avis, question partiale, question ambiguë ou question hors programme cumulées est supérieur aux avis positifs, le point sera rejeté.

D'autres règles sont sans doute à élaborer pour qu'une telle enquête débouche sur un programme sans distorsions importantes.

Soumission du programme citoyen aux partis existants

Les partis prennent connaissance du programme, désignent des éligibles (listes électorales classiques) lesquels élus sont tenus de respecter strictement ce programme.

Vote

Mise en place des révisions de scrutin, de fonctionnement, de rémunération et de réduction des membres tels que décrites dans le scénario 1

4.3 Comparaison des scénarios et choix

Le premier scénario supprime les castes politiques mais permet encore aux partis d'exercer une influence sur les membres via le programme qui n'est pas élaboré ou choisi par les électeurs.

Néanmoins dès que l'on met en place le contrôle du programme (acceptation/rejet) par les citoyens, l'influence du parti ou des lobbies à la manœuvre devient beaucoup plus faible.

Le second scénario met en place le programme citoyen dès le début, sans remettre en cause le cumul des mandats et les castes politiques. Néanmoins le contrôle de base du programme par les électeurs restreint fortement toutes les magouilles politiques. L'élu a pour rôle de faire appliquer le programme élaboré par les électeurs, il est désormais le serviteur de ces électeurs citoyens qui peuvent remettre en cause les divers avantages pécuniers que se sont attribués les hommes politiques jusqu'à présent.